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Les étrangers peuvent acquérir et posséder des propriétés au Maroc?

Tout investisseur, résident ou étranger peut acheter des propriétées au Maroc. Les investisseurs de tout pays de l'Union Européenne ou des Etats-Unis sont particulièrement bienvenus au Maroc.

Ai-je besoin d'ouvrir un compte bancaire au Maroc?  

Oui, tout acheteur aura besoin d'avoir un compte bancaire en dirhams convertibles. Nous nous assurerons que vous êtes informé de toutes les démarches et nous vous accompagnorons depuis le début jusqu'au signature du contrat définitif.

Est-il possible d'obtenir un prêt hypothécaire pour aider au financement de l'achat d'un logement au Maroc?

En effet il est possible d'obtenir un prêt hypothécaire pour l'achat des propriétés au Maroc. Le financement habituel serait de 60% à 70% et pour une durée de 15 ans, mais ceci dépend de la situation personnelle de chaque acheteur. Les intérêts actuels sont de 5.5% à 6%.  .

 

Foto MGI Immobilière
Su socio de confianza en e Norte de Marruecos

Quels sont les coûts additionnels d' achat requis?

Généralmente au Maroc les coûts sont autour de 5% outre le prix d'achat de la propriété et les frais de l'agence. Ces coûts sont détaillés comme suivant:

:• Droits d'enregistrement : 3%
• Conservation foncière: 1%
• Honoraires du notaire: 1%  (+10%TVA)
• Inscription hypotécaire (selement si y es une ): 1%
• Cahcets et timbres ( 150€)

Y- est-il des coûts additionnels outre l'eau et l'électricité associés à l'achat d'une propriété au Maroc? 

Comme dans la majorité des pays, il existe une quote-part de Communauté qui ne peut dépasser les 60€ par mois.

 Est-il possible  de louer la propriété achetée au Maroc?

Evidemment. La raison pour laquelle la majorité des personnes investissent au Maroc c'est  la stratégie de "Acheter pour louer" l'idée c'est de exempts de taxe de loyer pendant les 5 premières années. Le Maroc a un marché de loyer très solide, une occupation autour de 85% en haute saison et on espère que ceci augmente approbation médite le projet " vision 2010". Nous sommes là pour vous aider dans la géstion de ce sujet.

Quelle est la situation concernant les impôts relatifs à l'achat  au Maroc? 

Le Maroc offre des options favorables aux investisseurs étrangers relatives aux impôts. On distingue quatre cas en fonction de la destination du logement, et pour le paiement des trois impôts expliqués dans le tableau ci-après.

 

 Tasa Type de logement

IGR Taxe  Urbaine Taxe D' Edilité
Résidence habituelle, non louée à un tiers NON OUI OUI
(Exonoré de 75%) (Exoneré de 75%)
Résidence habituelle, louée à un tiers OUI NO OUI
2° résidence, non louée à un tiers NON OUI OUI
2° résidence, louée à un tiers OUI OUI OUI

 

 

 

 

Observation: Résidence habituelle est celle qui figure dans la carte de résident au Maroc comme domicile fiscal personnel. Pour les étrangers même s'ils résident habituellement dans un autre payé, l'obtention de cette carte de résidence est nécessaire.

Impôt général sur le revenu IGR  

• Cet impôt grève toutes  les recettes d'origine immobilière (normalement recettes de loyers)  et les bénéfices de ventes immobilières (dans ce cas le dit impôt est dénommé TPI)
• Vous êts exonérer pendant les tois premières années pour vos nouvelles constructions ( ou nouvelles modifications à des anciennes constructions)

• A partir de la quatrième année la base imposable est de 60%  des recettes obtenues, le taux d'imposition est de 44%. Il est déclaré annuellement avant le 31 Mars de l'année à suivre.

• Quant aux bénéfices de ventes immobilières, voir par la suite "Impôts à la charge du vendeur TPI"

• Impôts sur la propriété (Taxe Urbaine) (Option de maison personnelle ou de vacances)

Les impôts sur  la propriété sont payés . Pour les cinq premières années  les propriétaires sont totalement exepmts. Aprés 5 années años el l'impôt se base sur la valeur du revenu annuel du logement.

Ceci est calculé par un tableau gradué d' impôts: 

Valeur locative annuelle Taxe
Moins de 3000dh 0%
Entre 3001 y  6000 dh 10%
Entre 6001 y 12.000 dh 16%
Entre 12.001 y 24.000 dh 20%
Entre 24.001 y 36.000 dh 24%
Entre 36.001 y 60.000 dh 28%
Plus de 60.000 dh 30%

 

 

 

 

 

Il Existe une réduction de 75% au cas ou le logement est utilisé comme résidence permanante permanente ou résidence de vacances.
• Taxe d’édilité:

Il est de 10% de la valeur annuelle locative du logement. 

• Impôts sur les bénéfices immobilières TPI:   (Taxe sur les Profits Immobiliers - TPI)

L' impôt sur les bénéfices immobilières est de 20% de la plus-value et un minimum de 3% du prix de vente du logement. TPI C'est le prix de vente moins le prix d'achat.
Le d'achat inclut ce qui suit:

Frais de crédits
• Frais d'enregistrement 
• Frais notariaux et impôts 
• Réparations
• Frais de gestion 
• Inflation (basée sur un tableau du gouvernement)

La seconde option pour calculer le prix d'achat est d'ajouter un 15% au prix de vente. Cette option est utilisée quand il n'existe pas de factures qui justifient pas les frais.
Observation: Le délai de déclaration et de paiement de la TPI est de 60 jours à compter de la date d'opération.


Est-il possible de vendre une propriété du Maroc avant la finalisation des oeuvres ?

Oui, la majorité des promotions ont ce détail mentionné dans leur contrat. Mais c'est une affaire qui peut varier de projet à projet, doc il est important de demander si c'est une partie importante de votre stratégie. Dans la majorité des cas cette option est possible sans aucun problème, et peut parfois y avoir des frais administratifs pour pouvoir recourir à cette option.